de la commission des affaires culturelles
Projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
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Rapports déposés par M. Jacques BERARD : session 1988-1989
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques BERARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.