Rapports déposés par M. Jean BIZET : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean BIZET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation pour l'Union européenne

    Les instruments de défense commerciale de l'Europe

    Rapport d'information numéro 272

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Écologie et développement durable ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis numéro 80 Tome III


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