Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration
de la commission des affaires européennes
La coopération énergétique franco-allemande : naissance d'une Europe de l'énergie ?
de la commission du développement durable
Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines
de la commission des affaires européennes
L'Union européenne et la Russie après Vilnius
de la commission des affaires européennes
La politique agricole commune et le droit de la concurrence
Rapports législatifs
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux
de la commission du développement durable
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
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