Rapports d'information
de la MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"
de la MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"
de la commission des affaires européennes
La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne
Rapports législatifs
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence
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