Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?
de la commission des affaires européennes
Les défis européens du nouveau gouvernement italien
de la commission des affaires européennes
Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ?
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
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