Rapports déposés par Mme Nicole BONNEFOY : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nicole BONNEFOY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Égalité entre les femmes et les hommes ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 162 Tome IX

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la consommation

    Avis numéro 300

  3. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

    Avis numéro 446


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