Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La mission effectuée en Australie et en Nouvelle-Zélande du 7 au 16 février 1997
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Défense - marine ( Projet de loi de finances pour 1997)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole)
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