Rapports déposés par M. Jacques BRACONNIER : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques BRACONNIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983

    Rapport numéro 161

  2. de la commission des affaires économiques

    Routes et voies navigables ( Projet de loi de finances pour 1982)

    Avis numéro 60 Tome XII

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983

    Rapport numéro 130


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