Rapports déposés par M. Jacques BRACONNIER : session 1984-1985

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques BRACONNIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation du Sénat pour la planification

    L'exécution des programmes prioritaires du IXe plan

    Rapport d'information numéro 402

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Routes et voies navigables ( Projet de loi de finances pour 1985)

    Avis numéro 71 Tome XII


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