Rapports déposés par M. Jean-Guy BRANGER : session 2002-2003

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Guy BRANGER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Affaires étrangères ( Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis numéro 71 Tome I

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi concernant la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale

    Rapport numéro 350

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Australie

    Rapport numéro 381


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