Projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale : Tome I : AFFAIRES ÉTRANGÈRES
BRANGER (Jean-Guy)
AVIS 71 Tome I (2002-2003) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
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Table des matières
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INTRODUCTION
- I. VERS UNE ÉVOLUTION EN PROFONDEUR DES MODALITÉS DE L'ACTION DE L'ETAT À L'ÉTRANGER ?
- II. LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER POUR FAIRE FACE À L'ACCROISSEMENT DES DEMANDES DE VISAS ET D'ASILE
- III. LES PERSONNELS ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- IV. LE REBASAGE DES CRÉDITS D'INTERVENTION INSCRITS AU TITRE IV44 Conformément à la pratique retenue par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour l'examen du projet de loi de finances, les développements ci-après ne concerneront ni les crédits relevant de l'action culturelle extérieure, ni les crédits destinés à la coopération et au développement.
- V. LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION