Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Jean-Pierre CAFFET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SANTÉ »
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A. UNE MISSION AU SERVICE D'UNE APPROCHE GLOBALE DE
LA SANTÉ
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B. LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
POUR LES ANNÉES 2012 À 2017
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C. DES CRÉDITS EN BAISSE AU TITRE DE
L'EXERCICE 2013
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D. UNE GESTION CONTRAINTE DES CRÉDITS DE LA
MISSION
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E. UNE RATIONALISATION PERFECTIBLE DES
DÉPENSES FISCALES
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A. UNE MISSION AU SERVICE D'UNE APPROCHE GLOBALE DE
LA SANTÉ
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II. LE PROGRAMME
204 « PRÉVENTION, SÉCURITÉ SANITAIRE ET
OFFRE DE SOINS »
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III. LE PROGRAMME 183 « PROTECTION
MALADIE »
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A. LA MISE À ZÉRO DE LA SUBVENTION
VERSÉE PAR L'ÉTAT AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE
L'AMIANTE
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B. LA STABILISATION DES DÉPENSES D'AIDE
MÉDICALE D'ÉTAT
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C. L'ACCÈS À LA PROTECTION MALADIE
COMPLÉMENTAIRE
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A. LA MISE À ZÉRO DE LA SUBVENTION
VERSÉE PAR L'ÉTAT AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE
L'AMIANTE
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IV. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AUX ORGANISMES DE SÉCURITÉ
SOCIALE »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SANTÉ »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION