Rapports déposés par Mme Françoise CARTRON : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise CARTRON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 152 Tome III

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

    Rapport numéro 568

  3. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

    Rapport numéro 672


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