Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale

    Rapport d'information numéro 617

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis numéro 110 Tome IV

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi de finances rectificative pour 2012

    Avis numéro 690

  3. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi portant création des emplois d'avenir

    Avis numéro 772


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