1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le Conseil des Communautés européennes, le 13 décembre 1976

    Rapport numéro 20

  2. de la commission spéciale

    Projet de loi de nationalisation

    Rapport numéro 56 Tome I

  3. de la commission spéciale

    Projet de loi de nationalisation

    Rapport numéro 56 Tome II

  4. de la commission spéciale

    Projet de loi de nationalisation

    Rapport numéro 56 Tome III

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de nationalisation

    Rapport numéro 74

  6. de la commission spéciale

    Projet de loi de nationalisation

    Rapport numéro 122 Tome I

  7. de la commission spéciale

    Projet de loi de nationalisation

    Rapport numéro 122 Tome II

  8. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le Conseil des Communautés européennes, le 13 décembre 1976

    Rapport numéro 134

  9. de la commission spéciale

    Projet de loi de nationalisation

    Rapport numéro 203 Tome I

  10. de la commission spéciale

    Projet de loi de nationalisation

    Rapport numéro 203 Tome II

  11. de la commission spéciale

    Projet de loi de nationalisation

    Rapport numéro 210

  12. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à abroger l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal

    Rapport numéro 314

  13. de la commission des lois

    Projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises

    Avis numéro 350

  14. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à abroger l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal

    Rapport numéro 457

  15. de la commission des lois

    Projet de loi sur les prix et les revenus

    Avis numéro 458

  16. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi tendant à abroger l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal

    Rapport numéro 479

  17. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à abroger l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal

    Rapport numéro 482


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