1. de la commission des lois

    Projet de loi instituant la société par actions simplifiée

    Rapport numéro 35

  2. de la commission des lois

    Projet de loi instituant la société par actions simplifiée

    Rapport numéro 128

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi autorisant le versement de primes de fidélité à certaines actions nominatives des sociétés commerciales

    Rapport numéro 206

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi instituant la société par actions simplifiée

    Rapport numéro 216

  5. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

    Rapport numéro 303 Tome I

  6. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

    Rapport numéro 303 Tome II

  7. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à modifier l'article 49, alinéa 6, du Règlement du Sénat

    Rapport numéro 59

  8. de la commission des lois

    Rapport supplémentaire numéro 185

  9. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

    Rapport numéro 413

  10. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise

    Avis numéro 443

  11. de la commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

    Avis numéro 539

  12. de la commission des lois

    Proposition de loi autorisant le versement de primes de fidélité à certaines actions nominatives des sociétés commerciales

    Rapport numéro 540

  13. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise

    Avis numéro 562


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