Rapports déposés par M. Dominique de LEGGE : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique de LEGGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics

    Rapport d'information numéro 604

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Défense ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 9 • L'Essentiel (synthèse)


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