de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
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Rapports déposés par Mme Isabelle DEBRÉ : session 2012-2013
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Isabelle DEBRÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.