de la commission des affaires sociales
Projet de loi en faveur des revenus du travail
de la commission mixte paritaire
Projet de loi en faveur des revenus du travail
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
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