Rapports d'information
de la commission des finances
Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider
Rapports législatifs
de la commission des finances
Action extérieure de l'État ( Projet de loi de finances pour 2021)
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
de la commission des finances
Action extérieure de l'État ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)
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