Rapports déposés par M. Vincent DELAHAYE : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent DELAHAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI

    Rapport d'information numéro 82

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Sécurités (sécurité et éducation routières) ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général Tome III Annexe 27 Volume 2

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport numéro 716 Tome II


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