Rapports déposés par M. Bernard DELCROS : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard DELCROS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire

    Rapport d'information numéro 186

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Avis numéro 106 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Cohésion des territoires - Aménagement des territoires ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 5 Volume 2 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le