Rapports déposés par M. Yves DURAND : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DURAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1978

    Rapport général Tome III Annexe 7

  2. de la commission des finances

    Projet de loi relatif aux procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat dans le paiement de certaines créances de petites ou moyennes entreprises

    Rapport numéro 163


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