Rapports déposés par M. Yves DURAND : session 1978-1979

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DURAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Jeunesse, sports et loisirs : II - Tourisme ( Projet de loi de finances pour 1979)

    Rapport général Tome III Annexe 18

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1978

    Rapport numéro 131

  3. de la commission des finances

    Projet de loi relatif aux fonds communs de placement

    Avis numéro 260


Page mise à jour le