de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Rapport numéro 697
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Rapports déposés par M. Jacques FERNIQUE : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques FERNIQUE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.