de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
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Rapports déposés par M. Jacques FERNIQUE : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques FERNIQUE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.