- L'ESSENTIEL
- I. PROTECTION DES ÉCOSYSTÈMES
MARINS : UNE STRATÉGIE FRANÇAISE EN COURS DE
DÉPLOIEMENT
- A. AIRES MARINES PROTÉGÉES : UNE
APPROCHE FRANÇAISE SOUPLE PAR RAPPORT AUX STANDARDS
INTERNATIONAUX
- B. CONCILIER LES ACTIVITÉS DE PÊCHE ET
LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ : UN ENJEU SOCIO-ÉCONOMIQUE
MAJEUR
- 1. La pêche française : une
grande diversité de pratiques et d'enjeux
- 2. La pratique du chalut de fond et la taille des
engins de pêche cristallisent les craintes pour la survie
socio-économique à moyen et long terme de la filière
pêche française
- 3. Au sein de la politique commune de la
pêche, une approche française souple et
différenciée
- 1. La pêche française : une
grande diversité de pratiques et d'enjeux
- A. AIRES MARINES PROTÉGÉES : UNE
APPROCHE FRANÇAISE SOUPLE PAR RAPPORT AUX STANDARDS
INTERNATIONAUX
- II. UN TEXTE POURSUIVANT UN OBJECTIF LOUABLE MAIS
QUI SE HEURTE À DES DIFFICULTÉS DE MÉTHODE, DE CALENDRIER
ET D'OPÉRATIONNALITÉ
- I. PROTECTION DES ÉCOSYSTÈMES
MARINS : UNE STRATÉGIE FRANÇAISE EN COURS DE
DÉPLOIEMENT
- EXAMEN DES ARTICLES
- TRAVAUX EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTION ÉCRITE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Rapports législatifs
Rapport n° 697 (2024-2025), déposé le