de la commission des finances
Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale
de la commission des finances
Culture et communication : Culture ( Projet de loi de finances pour 1979)
de la commission des finances
Monnaies et médailles ( Projet de loi de finances pour 1979)
de la commission des finances
Tableau comparatif ( Projet de loi instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979)
de la commission des finances
Projet de loi instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979
de la commission mixte paritaire
Projet de loi instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979
de la commission des finances
Projet de loi modifiant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979
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