1. de la commission des finances

    Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale

    Rapport numéro 50

  2. de la commission des finances

    Culture et communication : Culture ( Projet de loi de finances pour 1979)

    Rapport général Tome III Annexe 7

  3. de la commission des finances

    Monnaies et médailles ( Projet de loi de finances pour 1979)

    Rapport général Tome III Annexe 39

  4. de la commission des finances

    Tableau comparatif ( Projet de loi instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979)

    Rapport numéro 168 Tome I

  5. de la commission des finances

    Projet de loi instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979

    Rapport numéro 168 Tome II

  6. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979

    Rapport numéro 177

  7. de la commission des finances

    Projet de loi modifiant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979

    Rapport numéro 315


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