Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat

    Rapport d'information numéro 95

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Engagements financiers de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général Tome III Annexe 12

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)

    Rapport numéro 542 Tome II


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