Rapports déposés par Mme Françoise GATEL : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise GATEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite

    Rapport d'information numéro 563

Rapports législatifs

  1. de la commission spéciale

    Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

    Rapport numéro 827


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