1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun

    Rapport d'information numéro 798L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes - Compte rendu des États généraux du 16 mars 2023

    Rapport d'information numéro 542

  3. de la délégation aux collectivités territoriales

    Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !

    Rapport d'information numéro 289L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des lois

    Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun

    Rapport d'information numéro 190L'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission des lois

    Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins

    Rapport d'information numéro 191L'Essentiel (synthèse)


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