Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales
de la délégation aux collectivités territoriales
Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
de la commission des lois
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
de la commission des lois
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
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