Rapports déposés par M. Fabien GAY : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Fabien GAY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la délégation aux entreprises

    Financer l'entreprise de demain

    Rapport d'information numéro 70 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la CE Aides publiques aux entreprises

    Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus

    Rapport numéro 808 Tome II

  3. de la CE Aides publiques aux entreprises

    Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus

    Rapport numéro 808 Tome III

  4. de la CE Aides publiques aux entreprises

    Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport

    Rapport numéro 808 Tome I • L'Essentiel (synthèse)


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