Rapports d'information
de la MI Gratuité des transports collectifs
La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?
Rapports législatifs
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
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