Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    La politique du logement dans les outre-mer - Auditions

    Rapport d'information numéro 728 Tome II

  2. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    La politique du logement dans les outre-mer - Rapport

    Rapport d'information numéro 728 Tome IL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 140 Tome IIIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

    Rapport numéro 860


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