Rapports déposés par M. Guillaume GONTARD : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guillaume GONTARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis numéro 165 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux

    Rapport numéro 897


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