Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Suivi des lois Egalim

    Rapport d'information numéro 156L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 145 Tome IIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

    Rapport numéro 214

  3. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

    Rapport numéro 484L'Essentiel (synthèse)


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