Rapports déposés par Mme Pascale GRUNY : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Pascale GRUNY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne

    Rapport d'information numéro 71 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)

    Rapport numéro 138 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)

    Rapport numéro 138 Tome II

  3. de la commission des affaires sociales

    Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 147 Tome III


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