Rapports déposés par M. Daniel HOEFFEL : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel HOEFFEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif aux taux des cotisations aux centres de gestion et de formation de la fonction publique territoriale

    Rapport numéro 7

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux taux des cotisations aux centres de gestion et de formation de la fonction publique territoriale

    Rapport numéro 55

  3. de la commission des lois

    Projet de loi relatif aux taux des cotisations aux centres de gestion et de formation de la fonction publique territoriale

    Rapport numéro 67


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