Rapports déposés par M. Daniel HOEFFEL : session 1998-1999

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel HOEFFEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Décentralisation ( Projet de loi de finances pour 1999)

    Avis numéro 71 Tome I

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale

    Rapport numéro 281

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale

    Rapport numéro 445


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