Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des finances
Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ?
de la commission des finances
Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises
de la commission des finances
Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027
de la commission des finances
La conduite des grands projets numériques de l'État
Rapports législatifs
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
de la commission des finances
Le budget de 2021 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2021)
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2021)
de la commission des finances
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire ( Projet de loi de finances pour 2021)
de la commission des finances
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2021)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2021
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
de la commission des finances
Plan d'urgence face à la crise sanitaire ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)
de la commission des finances
Exposé général et examen des articles ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
de la commission des finances
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques et proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
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