Rapports déposés par M. Jean-François HUSSON : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-François HUSSON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la commission des finances

Dégradation des finances publiques : entre pari et déni

Rapport d'information numéro 685 • L'Essentiel (synthèse)
12/06/2024
de la commission des finances

Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée

Rapport d'information numéro 559 • L'Essentiel (synthèse)
30/04/2024
de la commission des finances

Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

Rapport d'information numéro 474 • L'Essentiel (synthèse)
27/03/2024

Rapports législatifs

de la commission des finances

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Rapport numéro 23
11/10/2023
de la commission des finances

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Rapport numéro 113
15/11/2023
de la commission mixte paritaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Rapport numéro 138
21/11/2023
de la commission des finances

Le budget de 2024 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2024)

Rapport général Tome I
23/11/2023
de la commission des finances

Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2024)

Rapport général Tome II Fascicule 1
23/11/2023
de la commission des finances

Plan de relance ( Projet de loi de finances pour 2024)

Rapport général Tome III Annexe 22 • L'Essentiel (synthèse)
23/11/2023
de la commission des finances

Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2024)

Rapport général Tome III
23/11/2023
de la commission mixte paritaire

Projet de loi de finances pour 2024

Rapport numéro 194
12/12/2023
de la commission des finances

Projet de loi de finances pour 2024

Rapport numéro 220
19/12/2023
de la commission des finances

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Avis numéro 579 • L'Essentiel (synthèse)
07/05/2024

Page mise à jour le 3 décembre 2024