Rapports déposés par Mme Lauriane JOSENDE : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Lauriane JOSENDE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

    Rapport numéro 200 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

    Rapport numéro 404

  3. de la commission des lois

    Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

    Rapport numéro 477 • L'Essentiel (synthèse)


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