Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone

    Rapport d'information numéro 46L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

    Avis numéro 16L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 150 Tome VIIL'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

    Rapport numéro 429

  4. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Rapport numéro 648


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