Rapports déposés par Mme Lauriane JOSENDE : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Lauriane JOSENDE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone

    Rapport d'information numéro 46 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

    Avis numéro 16 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 150 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

    Rapport numéro 429


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