Rapports d'information

  1. de la délégation du Sénat pour la planification

    La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique

    Rapport d'information numéro 105

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

    Rapport numéro 368


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