de la commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
de la commission des lois
Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2026)
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Rapports déposés par M. Éric KERROUCHE : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric KERROUCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.