Rapports d'information
de la commission des lois
Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
de la commission des lois
Protection des droits et libertés ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commission des lois
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
de la CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Rapport) ( Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds)
de la CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Auditions) ( Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds)
de la commission des lois
Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
de la commission mixte paritaire
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
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