Rapports déposés par Mme Virginie KLÈS : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Virginie KLÈS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Rapport numéro 38
19/10/2011
de la commission mixte paritaire

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Rapport numéro 94
10/11/2011
de la commission des lois

Protection des droits et libertés ( Projet de loi de finances pour 2012)

Avis numéro 112 Tome XVII
17/11/2011
de la commission des lois

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Rapport numéro 148
30/11/2011
de la commission mixte paritaire

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Rapport numéro 237
10/01/2012

Page mise à jour le 23 décembre 2024