Rapports déposés par Mme Annie LE HOUEROU : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annie LE HOUEROU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle

    Rapport d'information numéro 877 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles

    Rapport d'information numéro 761 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

    Rapport numéro 157


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