Rapports déposés par M. Jean-Yves LECONTE : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Yves LECONTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux

    Rapport d'information numéro 618

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Protection des droits et libertés ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 146 Tome XII


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