1. de la commission des affaires culturelles

    Francophonie ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis numéro 90 Tome XIII

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif à l'archéologie préventive

    Rapport numéro 276

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif à l'archéologie préventive

    Rapport numéro 482


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